Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
1. Présentation du site
Le site internet https://teenational.ca/ est édité par le Réseau National TÉÉ (Travailleurs en Établissement dans les Écoles) et la Coordination nationale TÉÉ, dont le siège social est situé à l’adresse suivante :
Adresse : #108-8627, rue Marie-Anne Gaboury, Edmonton, AB T6C 3N1
Téléphone : +1(780) 540-8682
Courriel : info@teenational.ca
L’objectif du site est de fournir des informations et un accompagnement gratuit aux familles nouvellement arrivées au Canada pour réussir l’intégration scolaire de leurs enfants dans les écoles francophones.
2. Acceptation des conditions
L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation. En naviguant sur le site, l’utilisateur accepte pleinement ces conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces termes, veuillez ne pas utiliser ce site.
3. Services proposés
Le site teenational.ca offre des services d’information et de mise en relation avec les Travailleurs en Établissement dans les Écoles (TÉÉ). Ces services incluent :
- L’information sur le système scolaire canadien.
- L’aide à l’inscription scolaire.
- L’accompagnement et la liaison avec le personnel scolaire.
- L’orientation vers des ressources pour les jeunes et les familles.
Ces services d’accompagnement sont proposés gratuitement aux nouveaux arrivants.
4. Propriété intellectuelle
Le contenu du site (textes, logos, images, éléments graphiques, vidéos, etc.) constitue la propriété exclusive du Réseau National TÉÉ, sauf indication contraire. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation de ces contenus, même partielle, est strictement interdite sans l’accord préalable écrit du Réseau National TÉÉ.
5. Limitation de responsabilité
Le Réseau National TÉÉ s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires. Les informations fournies sont à titre indicatif et ne remplacent pas les conseils officiels des conseils scolaires ou des autorités gouvernementales.
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites web (partenaires, institutions, etc.). Le Réseau National TÉÉ n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques en matière de confidentialité.
7. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par les lois en vigueur dans la province de l’Alberta et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l’Alberta.